Conditions Générales de Ventes (CGV)

En vigueur au : JANVIER 2026

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MAVENS AGENCY (l'Éditeur) et toute personne physique ou morale (le Client) souscrivant à un abonnement au logiciel SaaS FanConvert. Toute création de compte et utilisation de l'API implique l'acceptation intégrale de ces CGV.

2. Tarification, Commissions et Recharges

L'utilisation de la technologie FanConvert repose sur un modèle tarifaire hybride adapté à la croissance des agences OFM.

Abonnements : Le Client choisit un plan (mensuel ou annuel) lui allouant un quota défini de messages générés par l'IA (ex: Starter, Pro, Élite).

Commissionnement : En complément de l'abonnement, une commission fixe de 10 % est appliquée sur les ventes High-Ticket et PPV directement conclues par l'agent IA.

Ajustements : Si le quota est atteint avant la fin du cycle, le Client peut effectuer des recharges manuelles de messages depuis son tableau de bord.

Engagement annuel : Les abonnements annuels bénéficient d'une remise tarifaire, facturée en une seule fois au comptant le jour de la souscription.

3. Facturation et Modalités de Paiement

Sécurité : Les paiements par carte bancaire sont traités via des prestataires financiers sécurisés et certifiés.

Renouvellement : Les abonnements sont à tacite reconduction. Les prélèvements s'effectuent automatiquement à chaque date anniversaire du contrat.

Défaut de paiement : Tout retard ou échec de prélèvement entraînera, après notification électronique, la suspension immédiate de la liaison API et des services d'automatisation.

Litiges : Le Client dispose d'un délai de 15 jours pour contester le calcul de la commission de 10 % en fournissant les preuves de conversion depuis son CRM.

4. Résiliation et Limites de Responsabilité

Désabonnement : La résiliation peut s'effectuer en un clic depuis l'espace client. Elle prend effet à la fin de la période facturée en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera accordé.

Indépendance des plateformes : FanConvert n'est affilié à aucun réseau (OnlyFans, MYM, Telegram). Le Client assume l'entière responsabilité du respect des CGU de ces plateformes tierces.

Sanctions tierces : MAVENS AGENCY ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une perte de revenus liée à la suspension ou au bannissement d'un compte créateur par une plateforme tierce.